JURIDICTION


Le présent Avis Juridique régule l’utilisation du service du portal d’internet www.hotelfontdargent.com
Ce document a comme finalité de réguler les CONDITIONS D’UTILISATION et de sauvegarder la PROTECTION DES UTILISATEURS de www.fontdargent.com, propriété de Multi Inversions, S.A. (Hôtels Font d’Argent), domicilié à Avda. Joan Marti,75 baix. AD200 Encamp (Andorra). Les termes “Vous” et “Utilisateur” s’emploient ici pour se référer à toutes les personnes et/ou entités qui, pour n’importe quelle raison, accèdent à ce site Web.
Les Hôtels Font d’Argent prétendent, via  www.fontdargent.com, se rapprocher des utilisateurs, en mettant à leur disposition toutes les informations concernant les différents services.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DE CELLES-CI  Ces conditions générales régulent l’utilisation du service du portal d’internet “www.fontdargent.com” (dit aussi, le “Portail”) que Multi Inversions, S.A. (c’est-à-dire les “Hôtels Font d’Argent”) met gratuitement à disposition des utilisateurs d’Internet.
    L’utilisation du Portail attribue les conditions d’utilisation et expresse la totale acceptation de l’Utilisateur de toutes les Conditions Générales présentent sur la version publiée par Hôtels Font d’Argent. Ainsi, l’Utilisateur devra lire attentivement les Conditions Générales, à chaque fois que celui-ci se prépare à utiliser le Portail.
    L’utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs via le Portail se trouve soumise à des conditions particulières propres, qui, selon le cas, remplace, complète les Conditions Générales. Ainsi, l’Utilisateur doit aussi lire attentivement ses Conditions Particulières.
  1. OBJET
    Via le Portail, les Hôtels Font d’Argent facilitent aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation des différents services et contenus mis à leur disposition.
    Les Hôtels Font d’Argent se réservent le droit de modifier unilatéralement, à n’importe quel moment et sans préavis nécessaire, la présentation et la configuration du Portail, ainsi que les Services et les conditions requises pour les utiliser.
  2. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL
    3.1 Caractère gratuit d’accès et utilisation du Portail
    La prestation du service du Portail des Hôtels Font d’Argent est gratuite face aux Utilisateurs, et n’exige aucune pré-inscription ou enregistrement de l’Utilisateur. Cependant, l’utilisation de certains Services ne peut se faire qu’en s’enregistrant et/ou en payant une certaine somme, selon indication expresse figurant dans les Conditions Particulières.
    3.2 Obligation de faire bon usage du Portail et de ses Services
    L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail et ses Services conformément à la loi, et à ses Conditions Générales, ainsi qu’avec la morale commune et d’ordre public. L’Utilisateur n’est pas en droit d’utiliser le Portail et ses Services à des fins illicites, contraires aux Conditions Générales, ou nocives aux droits d’une tierce personne. Celui-ci ne doit ni endommager, ni désactiver, ni surcharger ou détériorer le Portail et ses Services.
    3.3. Obtention des Contenus
    L’Utilisateur ne pourra pas obtenir d’informations, de messages, de graphiques, de dessins, de dossiers de son et/ou d’image, de photographies, d’enregistrements, de software, ou de toute sorte de matériel accessible via le Portail et ses Services, en utilisant des moyens qui n’ont en aucun cas été mis à disposition à cet effet.
    3.4. Usage correct des Contenus
    L’Utilisateur doit utiliser les Contenus de façon licite et correcte et s’engage à ne pas : utiliser les Contenus de façon contraire à la loi, à la morale et aux mœurs d’ordre public; reproduire ou copier, distribuer, transformer ou modifier les Contenus, à moins d’avoir l’autorisation de la personne compétente;  supprimer, éviter ou manipuler le « copyright » et toutes données d’identification des droits des Hôtels Font d’Argent, de même que les dispositifs techniques de protection d’empreintes digitales ou de tout mécanisme d’information qui peut se trouver dans les Contenus.
    3.5. Les utilisateurs ne peuvent pas introduire d’hyperliens qui permettent l’accès au site Web du Portail et aux Services des Utilisateurs. Dans le cas où ceux-ci voudraient mener à bien une telle action, ils devront suivre les conditions suivantes:
    L’Hyperlien doit uniquement permettre l’accès au site Web du Portail; les hyperliens ne pourront pas s’établir sur un site Web différents de celui de la home-page ou première page du Portail ou des Services ; un browser ou border environnement ne pourra pas être créé sur la page Web du Portail; il est interdit de publier de fausses informations, incorrectes ou inexactes stipulées sur le site Web du Portail et de ses Services; le site Web qui possède l’Hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, slogan d’établissement, dénomination, logo, ou autres signes distinctifs appartenant à Hôtels Font d’Argent; le site Web possédant l’Hyperlien ne pourra pas avoir d’informations ou contenus illicites, contraires à la morale et aux mœurs de l’ordre public. L’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre les Hôtels Font d’Argent et le propriétaire du site Web, ni l’acceptation et approbation par les Hôtels Font d’Argent des contenus ou services établis par ledit propriétaire.
  3. DONNÉES PERSONNELLES
    Pour utiliser les Services, les Utilisateurs devront divulguer aux Hôtels Font d’Argent certaines données personnelles. Les Hôtels Font d’Argent traiteront de manière automatisée ces Données Personnelles avec les mêmes fins que celles définies dans la Politique de Confidentialité.
  4. RESPONSABILITÉ DE L’INTRODUCTION DES DONNÉES PERSONNELLES  Les utilisateurs acceptent que les Hôtels Font d’Argent ne soient en aucun cas responsables de l’incorporation de données personnelles inexactes, fausses, ou non conforme.
  5. UTILISATION DU PORTAIL, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS L’EXCLUSIVE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
    L’Utilisateur donne son consentement, afin que l’utilisation du Portail, des Services et des Contenus se trouve sous son entière responsabilité.
  6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
    7.1 Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Portail et des Services
    7.1.1 Disponibilité et continuité, utilisation et fiabilité
    Les Hôtels Font d’Argent ne donnent aucune garantie de disponibilité et de continuité du fonctionnement du Portail et des Services. Cependant, quand cela reste possible, les Hôtels Font d‘Argent avertiront des interruptions du fonctionnement du Portail et de ses Services.
    Les Hôtels Font d’Argent ne donnent non plus aucune garantie de la réalisation d’activités.
    Les Hôtels Font d’Argent NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGES DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ OU DE CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DU PORTAIL ET DES SERVICES, OU DES FRAUDES OCCASIONNÉES PAR L’UTILITÉ DU PORTAIL ET DES SERVICES, DES PANNES PAR RAPPORT À L’ACCÈS AUX DIFFÉRENTS SITES WEB DU PORTAIL, OU CELLES QUI OFFRENT LES SERVICES.
    7.1.2 Confidentialité et sécurité de l’utilisation du Portail et des Services. Les Hôtels Font d’Argent ne garantissent pas la confidentialité et sécurité de l’utilisation du Portail et des Service.
    Les Hôtels Font d’Argent NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT, CAUSÉS PAR LA CONNAISSANCE DES INFORMATIONS PAR UNE TIERCE PERSONNE.
    7.2 Exclusion de responsabilité concernant les Contenus
    7.2.1 Qualité
    Les Hôtels Font d’Argent ne contrôlent ni ne garantissent pas l’absence de virus ni d’autres éléments néfastes présent dans les Contenus, et pouvant produire une altération dans le système informatique (software et hardware) ou sur les documents électroniques et fichiers sauvegardés.
    Les Hôtels Font d’Argent NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT, CAUSÉS PAR LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PERTURBATEURS PRÉSENTS DANS LES CONTENUS, ET QUI QUI PEUVENT PRODUIRE UNE ALTÉRATION DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE, DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU FICHIERS DES UTILISATEURS.
    7.2.2 Régularité, fiabilité et utilisation
    Les Hôtels Font d’Argent ne garantissent pas la régularité, fiabilité et utilisation des Contenus. Les Hôtels Font d’Argent NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT, CAUSÉS PAR LA TRANSMISSION, DIFFUSION, STOCKAGE, MISE À DISPOSITION, RÉCEPTION, OBTENTION OU ACCÈS AUX CONTENUS. ILS NE SONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ENFREINTE DE LA LOI, LA MORALE OU LES MŒURS D’ORDRE PUBLIC; DE L’INFRACTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D’ENTREPRISE, DES COMPROMIS CONTRACTUELS DE TOUTE SORTE, DES DROITS À L’HONNEUR, À L’INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIAL ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE NATURE APPARTENANT À UNE TIERCE PERSONNE COMME CONSÉQUENCE DE LA TRANSMISSION, DIFFUSION, STOCKAGE, MISE À DISPOSITION, RÉCEPTION, OBTENTION OU ACCÈS AUX CONTENUS; DE LA RÉALISATION D’ACTIONS DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET PUBLICITÉ ILLICITE COMME CONSÉQUENCE DE LA TRANSMISSION, DIFFUSION, STOCKAGE, MISE À DISPOSITION, RÉCEPTION, OBTENTION OU ACCÈS AUX CONTENUS; LE MANQUE DE VÉRACITÉ, EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, PERTINENCE ET/OU ACTUALITÉ DES CONTENUS; L’INADÉQUATION POUR TOUTE SORTE FRAUDE FACE AUX EXPECTATIVES GÉNÉRÉES PAR LES CONTENUS ; LE NON COMPLIMENT, RETARD, OU COMPLIMENT DÉFECTUEUX FACE AUX OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERCES PERSONNES ET CONTRATS RÉALISÉS PAR CELLES-CI VIA L’ACCÈS DE CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, MIS À DISPOSITION OU REÇUS OU OBTENUS VIA LE PORTAIL OU LES SERVICES.
    7.2.3 Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité
    Les Hôtels Font d’Argent ne garantissent pas la véracité, exactitude, exhaustivité et actualité des Contenus. Les Hôtels Font d’Argent NE SE FONT EN AUCUN RAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT, POUVANT ÊTRE CAUSÉS PAR LE MANQUE DE VÉRACITÉ, EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, PERTINENCE ET/OU ACTUALITÉ DES CONTENUS.
    7.3 Exclusion de garanties et de responsabilité par rapport à une tierce personne via le Portail
    7.3.1 Qualité
    Les Hôtels Font d’Argent, ne contrôlent ni ne garantissent l’absence de virus ni d’autres éléments proportionnés par des tierces personnes via le Portail, pouvant ainsi produire des altérations dans le système informatique (software et hardware) ou sur les documents et fichiers stockés. Les Hôtels Font d’Argent NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT, PROVOQUÉS PAR LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS TRANSMIS PAR UNE TIERCE PERSONNE VIA LE PORTAIL, POUVANT PRODUIRE DES ALTÉRATIONS DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE, OU SUR DES DOCUMENTS OU FICHIERS.
    7.3.2 Régularité, fiabilité et utilisation
    Les Hôtels Font d’Argent, ne garantissent pas la régularité, fiabilité et utilisation des services proportionnés par une tierce personne via le Portail. Les Hôtels Font d’Argent NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT, POUVANT ÊTRE OCCASIONNÉS PAR DE TIERCES PERSONNES VIA LE PORTAIL, ET EN PARTICULIER, PAR LES DOMMAGES QUI PUISSENT SURVENIR EN CONSÉQUENCE DE L’ENFREINTE À LA LOI, À LA MORALE ET AUX MŒURS DE L’ORDRE PUBLIC. IL EN EST DE MÊME CONCERNANT LES INFRACTIONS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS D’ENTREPRISE, DES COMPROMIS CONTRACTUELS DE TOUTE CLASSE, DES DROITS À L’HONNEUR, À L’INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE NATURE APPARTENANT À UNE TIERCE PERSONNE ; DE LA RÉALISATION D’ACTIONS DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET PUBLICITÉ ILLICITE; DU MANQUE DE VÉRACITÉ, EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, PERTINENCE ET/OU ACTUALITÉ DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, REÇUS, OBTENUS, MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES VIA LES SERVICES PROPORTIONNÉS PAR UNE TIERCE VIA LE PORTAIL; LE RETARD OU ACCOMPLISSEMENT DÉFECTUEUX ; DE TOUT CONTRAT RÉALISÉ UNE TIERCE PERSONNE VIA LE PORTAIL; DES VICES ET DÉFAUTS DE TOUTE CLASSE DE SERVICES PROPORTIONNÉS PAR UNE TIERCE PERSONNE VIA LE PORTAIL.
    7.4 Exclusion de garanties et de responsabilité par rapport à l’information, au contenu et aux services.
    Le Portail met à disposition des Utilisateurs différents dispositifs techniques (comme par exemple les links ou les bannières), répertoires et outils de recherche qui leur permettent d’accéder aux sites web. L’installation de ces links, répertoires et outils de recherche dans le Portail a comme unique objectif de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information, au contenu et aux différents services disponibles sur Internet. Les Hôtels Font d’Argent, n’offrent ni ne commercialisent cette information, contenu et services.  Les Hôtels Font d’Argent, NE GARANTISSENT NI ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT AUX DOMMAGES POUVANT ÊTRE CAUSÉS PAR RAPPORT AU FONCTIONNEMENT, DISPONIBILITÉ, ACCESSIBILITÉ OU CONTINUITÉ DE SITES LINKÉS ; LA MAINTENANCE DE L’INFORMATION, CONTENUS ET SERVICES, EXISTANTS AUX SITES LINKÉS ; LA PRESTATION OU TRANSMISSION DE L’INFORMATION, CONTENUS ET SERVICES EXISTANTS AUX SITES LINKÉS; LA QUALITÉ, RÉGULARITÉ, FIABILITÉ ET UTILISATION DE L’INFORMATION, DES CONTENUS ET DES SERVICES EXISTANTS AUX SITES LINKÉS.
    7.5 Exclusion de garanties et de responsabilité par rapport aux services et contenus du Portail. Les Hôtels Font d’Argent, ne se voient pas dans l’obligation de contrôler l’utilisation que les Utilisateurs font du Portail, des Services et des Contenus. En particulier, ils ne garantissent pas l’acceptation des Conditions Générales et Particulières par les Utilisateurs.
    Les Hôtels Font d’Argent n’ont pas non plus l’obligation de vérifier l’identité des Utilisateurs ni la véracité, durée, exhaustivité et/ou authenticité des données apportées. Les Hôtels Font d’Argent NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT, CAUSÉS PAR L’UTILISATION DES SERVICES ET DES CONTENUS PAR LES UTILISATEURS OU QUI PUISSENT SE DONNER ; PAR LE MANQUE DE VÉRACITÉ, DURÉE, EXHAUSTIVITÉ ET/OU AUTHENTICITÉ DE L’INFORMATION QUE LES UTILISATEURS DÉNOTENT SUR LE SITE WEB ; PAR L’USURPATION DE L’IDENTITÉ PAR UNE TIERCE PERSONNE.
  7. AUCUNE LICENCE
    Les Hôtels Font d’Argent ne concèdent aucune licence ou autorisation d’usage sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur aucune autre propriété ou droit connexe au Portail, aux Services ou au Contenu.
  8. AVERTISSEMENT ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU PORTAIL ET/OU AUX SERVICES
    Les Hôtels Font d’Argent se réservent le droit de refuser ou de retirer l’accès au Portail et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis nécessaire, à tous les Utilisateurs qui violent les Conditions Générales ou les Conditions Particulières.
  9. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLÉGAL.
    Dans le cas où l’Utilisateur ou une tierce personne considère qu’il existe des faits ou circonstances qui révèlent d’un caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web accessibles via le Portail et, en particulier, de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevet, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou autres droits, devra envoyer une notification aux Hôtels Font d’Argent dans laquelle devront y figurer les informations suivantes: Données personnelles: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du demandeur; Spécification de l’activité illégale, en particulier, quand cela suppose une violation de droits, indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que sa localisation sur les pages Web; Faits ou circonstances qui révèlent le caractère illégal de ladite activité. Dans le cas de la violation de droits, signature authentique ou équivalente, avec les données du titulaire des droits supposément enfreints ou la personne autorisée pour agir au nom de celui-ci; il est important de faire une déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du demandeur, afin  d’affirmer que l’information apportée dans la notification est exacte, tout comme le caractère illicite de l’utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites. Ces notifications devront être envoyées a: Service à la Clientèle Adresse: Avda. Joan Marti,75 baix AD200 Encamp (Andorra)
  1. DURÉE ET FIN
    La prestation du service du Portail et des autres Services a une durée indéfinie. Les Hôtels Font d’Argent, cependant, sont autorisés à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du Portail et/ou quelconque des autres Services à tout moment. Cependant, lorsque cela reste possible, les Hôtels Font d’Argent pourront avertir préalablement de la fin ou de la suspension du service du Portail et des autres Services.
  2. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES
    Ces Conditions Générales et Conditions d’Utilisation sont régies par la loi andorrane. Par rapport aux litiges qui puissent surgir en ce qui concerne sa validité, exécution, réalisation ou résolution (totale ou partielle), ceux-ci sont soumis à la compétence des Tribunaux d’Andorre. Ce contrat traduit le complet et plein accord des Hôtels Font d’Argent et de l’utilisateur.
    L’utilisation du Portail implique la pleine acceptation de toutes les dispositions inclues dans cet Avis Juridique.